Conditions générales d’utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 20/06/2026
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site internet de Les Petits Génies du Luberon.
Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Éditeurs du Site
Les responsables du traitement des données sont :
Nom de l’entreprise : EI REVERT Mélina
Nom commerciale : Les Petits Génies du Luberon
Statut juridique : Micro-entreprise
Responsable de publication : Mélina REVERT
Adresse : 11 rue Basse, Caseneuve 84750
Téléphone : 06 44 34 92 75
E-mail : lespetitsgeniesduluberon@gmail.com
SIRET : 94151329300014
Les Petits Génies du Luberon (SAS)
Capital Social :
SIRET :
RCS Avignon :
Noms et prénoms des gérants : REVERT Mélina (Présidente) et MAILLARD Flavien (directeur général)
11 Rue Basse 84750 Caseneuve – France
E-mail : lespetitsgeniesduluberon@gmail.com
Téléphone :
06 44 34 92 75
Directeur de la publication :
MAILLARD Flavien
Objet du site
Le site a pour vocation de présenter les activités, services, ateliers, stages, événements et informations proposés par Les Petits Génies du Luberon.
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
Accès au site
Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à Internet.
Les frais liés à l’accès au site (connexion Internet, matériel informatique, etc.) restent à la charge de l’utilisateur.
Les Petits Génies du Luberon s’efforce d’assurer une disponibilité permanente du site mais ne peut garantir un accès continu et sans interruption.
Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à :
- Utiliser le site conformément aux lois et réglementations en vigueur ;
- Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site ;
- Ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes informatiques liés au site;
- Ne pas utiliser les informations du site à des fins illicites ou préjudiciables.
Formulaire de contact
Les informations transmises via le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour.
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité du site.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment :
- Textes ;
- Photographies ;
- Illustrations ;
- Logos ;
- Graphismes ;
- Vidéos ;
- Documents téléchargeables ;
sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Les Petits Génies du Luberon est interdite.
Sécurité des données
Les photographies et vidéos publiées sur le site sont utilisées avec l’autorisation préalable des personnes concernées ou de leurs représentants légaux lorsqu’il s’agit de mineurs.
Toute demande de retrait d’une photographie ou d’un contenu peut être adressée à :
Responsabilité
Les Petits Génies du Luberon met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations publiées sur le site.
Toutefois, l’entreprise ne saurait être tenue responsable :
- Des erreurs ou omissions ;
- D’une interruption temporaire du site ;
- D’éventuels dommages résultant de l’utilisation du site ;
- Du contenu des sites tiers accessibles via des liens externes.
Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment Google Maps, Facebook ou Instagram.
Les Petits Génies du Luberon n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu ou de leurs pratiques.
Conditions de réservation
Les réservations de prestations proposées par Les Petits Génies du Luberon peuvent être effectuées par téléphone, par courrier électronique, via le formulaire de contact du site internet ou par tout autre moyen de communication mis à disposition.
Toute demande de réservation est soumise à validation en fonction des disponibilités. Une réservation est considérée comme confirmée après acceptation par Les Petits Génies du Luberon.
Les représentants légaux s’engagent à fournir des informations exactes concernant l’enfant et à signaler toute modification susceptible d’avoir une incidence sur le bon déroulement de la prestation.
Tarification et facturation (Services au local)
Les tarifs des prestations sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC).
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation ou de la réalisation de la prestation.
SAS Les Petits Génies du Luberon se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, toute prestation déjà réservée sera facturée sur la base du tarif en vigueur au moment de la confirmation de la réservation.
Une facture récapitulative peut être établie et transmise aux familles selon les modalités convenues lors de l’inscription.
Le paiement des prestations s’effectue selon les modalités précisées lors de la réservation.
Ses mentions sont applicables pour les clubs de soutien scolaire et d’anglais ainsi que pour le stages préparatoires collectifs.
Tarification et facturation (Services à domicile)
Les tarifs sont indiqués en euros TTC et après crédit d’impôt, conformément à l’article 199 sexdecies du CGI.
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation ou de la réalisation de la prestation.
EI REVERT Mélina se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, toute prestation déjà réservée sera facturée sur la base du tarif en vigueur au moment de la confirmation de la réservation.
Une facture récapitulative peut être établie et transmise aux familles selon les modalités convenues lors de l’inscription.
Le paiement des prestations s’effectue selon les modalités précisées lors de la réservation.
Ses mentions sont applicables pour les cours particuliers et la garde d’enfants à domicile.
Conditions d’annulation
Toute annulation de séance doit être signalée dans les meilleurs délais.
Toute séance annulée plus de 24 heures avant son début pourra être reportée sans frais selon les disponibilités.
Toute séance annulée moins de 24 heures avant son début pourra être facturée intégralement, sauf en cas de maladie, d’urgence familiale ou de force majeure dûment justifiée.
Toute absence non signalée sera considérée comme une séance réalisée et pourra être facturée.
Stages préparatoires et Clubs
Pour les stages et clubs toute annulation intervenant plus de 7 jours avant le début de l’activité pourra donner lieu à un remboursement ou à un report selon les modalités convenues.
Toute annulation intervenant moins de 7 jours avant le début de l’activité pourra entraîner la conservation des sommes déjà versées afin de couvrir les frais d’organisation engagés.
Règlement Intérieur et vie collective
Les Petits Génies du Luberon accueille les enfants dans un cadre éducatif, bienveillant et respectueux de chacun.
Les enfants s’engagent à :
- Respecter les autres enfants et les intervenants ;
- Respecter le matériel mis à disposition ;
- Adopter un comportement adapté aux activités proposées ;
- Respecter les consignes de sécurité données par l’équipe éducative.
Les représentants légaux s’engagent à :
- Fournir des informations exactes concernant leur enfant ;
- Signaler toute information médicale importante ;
- Respecter les horaires convenus ;
- Adopter un comportement respectueux envers les autres familles et l’équipe éducative.
Tout comportement mettant en danger la sécurité, le bien-être des participants ou le bon déroulement des activités pourra entraîner un refus temporaire ou définitif d’accès aux prestations proposées par Les Petits Génies du Luberon.
Garde éducative
Dans le cadre des prestations de garde éducative, les représentants légaux s’engagent à communiquer toute information utile relative à l’enfant, notamment les allergies, traitements médicaux, restrictions particulières, personnes autorisées à récupérer l’enfant ainsi que toute information nécessaire à sa sécurité et à son bien-être.
Les Petits Génies du Luberon s’engage à assurer un encadrement bienveillant et adapté à l’âge des enfants dans le cadre des activités proposées.
Assurance
À compléter
Modification des CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment.
Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire
Médiateur de la consommation
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
Les Petits Génies du Luberon
11 Rue Basse – 84750 Caseneuve
E-mail : lespetitsgeniesduluberon@gmail.com